Du 6 juillet au 25 octobre 2007, le Grenelle del’environnement, initié par Jean-Louis Borloo, ministre d’Étatsous la présidence de Nicolas Sarkozy, rassemble État,collectivités locales, partenaires sociaux et ONG investiesdans les questions environnementales.
De nombreuses thématiques sont abordées :la biodiversité et les ressources naturelles, le changementclimatique, les relations entre l’environnement et la santépublique, les modes de production et de consommation, laquestion de la «gouvernance environnementale» ou de la«démocratie écologique», la promotion de modes dedéveloppement durables favorables à la compétitivité et àl’emploi, la question des OGM, la gestion des déchets.
Généralisation des normes de basse consommation dansles logements neufs et les bâtiment publics, mise enplace de mesures incitatives pour la rénovationthermique des logements et bâtiments existants, etc...
En 2012, la COP18 de Doha a permis de prolonger le protocole,soutenant l’objectif pour 37 pays industrialisés de réduire lesémissions de gaz à effet de serre d’au moins 18 % (toujourspar rapport à 1990), entre 2013 et 2020. Toutefois, des payscomme le Canada, la Russie ou le Japon se sont désengagés.
De plus, les mesures contraignantes ne concernent toujours pasles pays émergents, même lorsque ceux-ci atteignent un niveaude développement ayant pour conséquence une contributionimportante aux émissions de gaz à effet de serre. À la suite del’échec de la COP15 de Copenhague, l’accord de Paris de 2015, àvocation universelle, se présente comme le nouveau cadremondial d’action contre les changements climatiques.
Développement des énergies renouvelables pouratteindre 20% de la consommation d’énergie en 2020,interdiction dès 2010 des lampes à incandescence, étudepour la création d’une taxe basée sur la consommationen énergie des biens et services (taxe carbone).
En France, il existe plusieurs aides de l’État visant à encourager les entreprises et les professionnels à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Ces aides sont souvent mises en place dans le cadre de latransition énergétique et du développement durable. Voici quelques-unes des principales aides disponibles :
Le CITE permettait aux entreprises de déduire de leur impôt sur le revenu une partie desdépenses engagées pour des travaux d’amélioration énergétique. Cependant, veuilleznoter que le CITE a été transformé en une prime appelée «MaPrimeRénov’» pour lesparticuliers. Pour les professionnels, d’autres dispositifs peuvent être plus adaptés.
Les entreprises peuvent bénéficier de certificats d’économies d’énergie en mettanten place des actions d’efficacité énergétique. Ces certificats peuvent ensuite êtrerevendus à des obligés (fournisseurs d’énergie).
L’ADEME propose différentes aides financières pour les professionnels engageant destravaux visant à améliorer la performance énergétique, notamment dans le cadre duprogramme PRO-SMEn.
Les professionnels peuvent également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pourfinancer des travaux de rénovation énergétique
Certaines collectivités locales proposent des subventions complémentairesaux dispositifs nationaux pour encourager les entreprises à réaliser des travauxd’économies d’énergie.
Le dispositif C2E propose des primes pour les travaux d’économies d’énergie. Lesprofessionnels peuvent en bénéficier en mettant en oeuvre des actions spécifiques.